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RDC/ Fraude: Les lois et les traités sont-ils menacés d’invalidation?

 » Lettre d’un citoyen ordinaire à messieurs  Aubin MINAKU, Président de l’Assemblée nationale et  Léon KENGO WA DONDO, Président du Sénat »

Les élections risquent-elles d’être compromises?

La loi électorale serait-elle frappée d’invalidité en vertu du principe  » fraus omnia corrumpit », une irrégularité aux conséquences rédhibitoires?

En tout état de cause, la voie est ouverte pour une transition. La question reste de savoir si ce serait une transition citoyenne ou une énième révolution du palais?

Certains exclus comme Jean-Pierre BEMBA GOMBO, Moïse KATUMBI, MUZITO ainsi que les congolais de l’étranger pourraient retrouvés toutes leurs chances de concourir ultérieurement?  Cet incident donnera-t-il le temps à la CENI de bien régler et roder ses machines à voter?

Messieurs les présidents
Par la présente, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir
vous conformer à votre tour, à la légalité constitutionnelle en
expurgeant du Sénat et de l’Assemblée nationale les parlementaires
qui n’auraient jamais dû y siéger.
AUX INSTITUTIONS LA LOI, À LA RUE LES EMOTIONS
Aux termes de l’article 10 de la constitution de la république
démocratique du Congo, « La nationalité congolaise est une et
exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune
autre. »
L’article 102-1 précise : « Nul ne peut être candidat aux élections
législatives s’il n’est Congolais »
L’article 106-1 ajoute : « Nul ne peut être sénateur… s’il n’est Congolais »

Telle est Messieurs les présidents, la loi constitutionnelle en vigueur en RDC. La seule conclusion juridique qui en découle est qu’il n’existe pas de binationaux en RDC et qu’un citoyen étranger n’a ni compétence ni qualité pour siéger dans vos hémicycles et y voter les lois.
PLACE DONC À LA LÉGALITÉ CONSTITUTIONNELLE
En application de ces dispositions, le ministre de la Justice du gouvernement de coalition issu des accords de la Saint-Sylvestre, a estimé devoir transmettre au procureur général de la république, la liste des candidats et personnes exerçant les responsabilités politiques et électives en usurpation de la citoyenneté congolaise et dont certains siègent dans vos hémicycles. Il a en même temps instruit le procureur général d’engager des poursuites judiciaires à leur encontre. Il va de soi précise le ministre que la personne concernée, même élue, sera déchue de son mandat et poursuivie
judiciairement “, conclu-t-il.
De l’autre coté et contrairement à l’abbé Malu Malu et le pasteur Ngoyi Mulunda, La CENI (dans sa composition post Saint-Sylvestre) a cette fois-ci, appliqué à son tour et sans atermoiement cette loi constitutionnelle dans l’examen de la recevabilité des candidatures.
Si cela est normal sous d’autres cieux, il est extrêmement regrettable que les trois dernières législatures aient fait de la violation de la constitution une règle et le respect de celle-ci une paradoxale exception à glorifier.

DES IRRÉDUCTIBLES DÉFENSEURS DU NON-PAYS ET DU NON-DROIT AU SEIN DU PARLEMENT
Si le mouvement général va dans le sens du respect de la constitution et du regain de souveraineté bien pensée de la RDC, vos hémicycles restent encore truffés d’irréductibles défenseurs du non-droit, dont les vociférations frisent l’insulte à la nation et l’attaque contre la souveraineté nationale et contre l’État.
Tout récemment, interrogé par RFI, c’est vous, monsieur le président Kengo wa Dondo, qui avez déclaré « urbi et orbis » que « Le président Kabila est le seul qui a observé la Constitution. Il faut plutôt rendre hommage » Faut-il par là comprendre que vous tous (la classe politique s’entend), vous avez violé la constitution ? Ce constat fait, on se serait attendu à ce que, enseignant de Droit, vous exprimiez votre désolation et vos regrets.
Bien au contraire, vous avez suggéré à l’Exécutif de fermer encore une fois de plus les yeux au nom d’une pseudo inclusivité et d’uneénième pseudo décrispation du climat politique, l’invitant même à laisser concourir aux élections, certains candidats invalidés par la CENI et la Cour constitutionnelle et même des personnes qui n’auraient jamais déposé leur dossier dans le délai légal.
Venant du président de sénat, une telle prise de position est un cinglant camouflet à l’État de droit par celui-là même qui est supposé en être le co-garant.
De son coté, monsieur Samy Badibanga qui a recouvré (et je l’en félicite) sa nationalité congolaise quelques jours avant de déposer sa candidature à la présidence de la république, a confié à la presse, non sans amertume, que nos institutions étaient truffées d’autres étrangers ayant la citoyenneté des pays limitrophes et qui seraient détenteurs de passeport congolais et rwandais, zambien ou
tanzanien.
Le sieur Badibanga ne conteste pas non plus avoir lui-même longtemps siégé au parlement congolais tout en étant sujet de la couronne belge. Il a même été admis à gouverner le Congo pendant plus de six mois sans avoir formellement recouvré la nationalité
congolaise. Il faut se faire à l’idée que durant son séjour à la Primature il a été ni plus ni moins, un Gouverneur général belge de
la RDC à la faveur des accords de la Saint-Sylvestre (dont la constitutionnalité reste contestable à mes yeux).
Et si le porte-parole du gouvernement issu de la Saint-Sylvestre, souverainiste autoproclamé, ne s’en est jamais offusqué, c’est à mon
avis parce que, solidarité gouvernementale oblige, son collègue ministre de la Justice s’était déjà chargé de couvrir ce Premier ministre belge qu’ils ont fait nommer à ces fonctions au Congo.
Pendant ce temps, monsieur Zacharie Bababaswe, un autre sujet de la couronne belge se plaignant de l’invalidation de sa candidaturepar la CENI, a cru bon révéler devant la presse que le fait pour ceux ayant la citoyenneté étrangère de siéger au parlement congolais sans
avoir préalablement renoncé à leur nationalité étrangère était un arrangement convenu avec des Rwandais à Sun City. Il trouvait ainsi injuste que les candidatures rwandaises soient validées pendant que celles des originaires occidentalisés sont invalidées.

COMPLOT CONTRE L’ÉTAT ?
Si une telle allégation de la bouche de quelqu’un qui siège à l’assemblée nationale devait se confirmer après enquête sérieuse et
indépendante, je vous soumets respectueusement Messieurs les présidents, que nous sommes ici en présence d’un grave complot contre l’État congolais.
Ces tirs groupés président d’un vaste complot commencé en 1996 et une attaque en règle contre l’État, la nation et ses institutions. Elles valident les thèses de plus en plus courantes en occident distillant comme un poison, l’opinion artificiellement soutenue d’une république démocratique du Congo qui serait devenue un « non pays », un « non État », (chose qu’aucun enfant du pays ne saurait laisser advenir) et qui cache mal le fait que certains en Afrique et en occident, sont impatients de reconquérir en tout ou en partie, le territoire du Congo sans les Congolais.
Pourtant la seule lecture du rapport mapping des Nations Unies devrait déjà suffire pour évaluer à mi-chemin l’incommensurable souffrance infligée au peuple congolais, l’époustouflante comptabilité macabre jamais atteinte dans l’histoire de l’humanitéau nom des pseudo-dialogues – pour des pseudo-décrispations – et après des pseudo-facilitations avec ou pour des personnes que Laurent Désiré Kabila a lui-même qualifiées de « conglomérat d’
aventuriers » sans foi ni loi. Et qu’importe que dix pourcent de la population soit déjà décimée – qu’importe que le Congo présente des allures d’un cimetière à ciel ouvert – l’ONU et sa bien nommée communauté internationale s’en fichent et préfèrent tourner leur regard ailleurs pour ne pas
perturber le pillage des ressources. Sous d’autres cieux, ces comportements auraient conduit à une
investigation au principal ou en complicité pour génocide – fémicide  – crime contre l’humanité – crimes contre l’État – crimes de guerre ou crimes contre la paix publique.
Il faut croire que pour les pourfendeurs de Mobutu (qu’ils se prétendent libérateurs ou facilitateurs), le poids et la valeur d’un homme politique congolais doit être proportionnel à son extranéité – ses intrigues – ses crimes – sa capacité de nuire , de trahir ou d’attenter à la sûreté de l’État. Un mercenariat politique au bas mot.

BONNE NOUVELLE, LE CONGO NE SERAIT PLUS UNE COLONIE ?
Un crédo est depuis peu, relayé par le porte-parole et ministre de la communication du gouvernement de coalition issu des accords de la Saint Sylvestre sur le slogan : « la république démocratique du Congo n’est pas une colonie de la communauté internationale ». Dans l’absolu, le gouvernement a raison. Qui oserait le lui reprocher? Aucun État ni citoyen censé ne serait recevable à contester ce crédo qui à s’y méprendre, reprend fidèlement les mises en garde des grands lanceurs d’alerte congolais (Ngbanda, Mbelu, Mufoncol, Mbeko, Manzueto pour ne citer que ceux-là) et les
revendications et craintes de la population – des « combattants » ainsi que des résistants qui dénoncent depuis plus de vingt ans l’occupation, les tentatives de balkanisation ainsi que l’internationalisation de la classe politique et des FADRC appelées à
tort « armée nationale ». Des questions restent cependant sans réponse et l’on ne peut exclure d’emblée que le gouvernement verse ici dans la pure propagande de diversion, tant le revirement est brutal et la contradiction entre ce crédo et la réalité de l’action gouvernementale flagrante. Tenez par
exemple. De 1997 à ce jour:
• C’est la 3ème république qui pour la première fois depuis l’indépendance a sous-traité la Défense nationale en investissant comme chef d’état major des armées le sujet rwandais James Kabarhebe, actuellement ministre de la Défense au Rwanda.
Quelques années plus tard ce régime a eu besoin d’un sujet de la couronne belge comme ministre de la Défense nationale congolaise.
• C’est ce régime qui a le plus grand nombre de mercenaires de l’APR (armée patriotique rwandaise) au grade de général et des hauts officiers militaires dans les FARDC (forces armées de la république démocratique du Congo). Jean Schramm et Bob Denard sous
Mobutu font figure de ringards comparés aux APR sous les Kabila.
• C’est aussi sous ce régime que Paul Kagame a eu l’outrecuidance de clamer que « Personne ne dirigera le Congo sans son accord » et à l’ancien sous secrétaire d’État américain Herman Cohen1 de révéler sans sourciller que « … pour l’administration américaine, le Kivu
appartient au Rwanda. »
1 Lire vidéo à partir de minute 26’

• C’est enfin, de ce régime que parle Paul Kagame lorsqu’il déclare sur Al Jazeera « Ce n’est pas seulement ceux qui combattent au
CNDP ou la soi-disant rébellion du M23 qui ont été associés au Rwanda ou à l’armée rwandaise. Même ceux qui sont au gouvernement… il n’y a personne dans le gouvernement congolais en commençant exactement par sa tête qui n’ait pas d’association
avec nous ».
De là à annoncer que le Congo n’est pas la colonie de la communauté internationale, voilà qui serait, une bonne nouvelle au bénéfice du doute. De savoir que les gouvernants congolais ont enfin, un sursaut républicain de se séparer au-moins de Kigali ( ce qu’il faudra démontrer), avant de s’attaquer à ses mentors pourrait rassurer le peuple et tant pis si cela choque les autres. Or c’est à vous, parlementaires qu’il revient le soins d’aider l’Exécutif à défendre la souveraineté du Congo au lieu de le torpiller.
Messieurs les présidents
Le peuple n’est pas dupe. Il vous regarde tous les jours se moquer de lui dans vos hémicycles. Si vous lisiez dans le regard vous auriez déjà compris qu’il se demande jusqu’à quand, vos deux Chambres abuseront-elles à leur tour, de sa patience. Une telle situation pourrait malheureusement perdurer si les citoyens ne se lèvent pas pour y remédier une fois pour toutes ainsi que les y autorise la constitution.

LE DEVOIR DE FAIRE ÉCHEC
L’article 64 de la constitution dispose en effet que : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. » C’est à tout le moins, le cas des députés et sénateurs étrangers siégeant dans vos hémicycles dans le silence complice sinon la complicité directe des présidents desdites institutions.
Pour ma part, en ma qualité de Congolais résidant à l’étranger, je suis en droit de vous interpeller et vous demander des comptes.
J’ACCUSE
Le parlement congolais de laisser des citoyens français, suisses, belges, américains, allemands, canadiens, rwandais, tanzaniens, zambiens etc. voter des lois dans le parlement de mon pays (cœur du réacteur démocratique) et y valider des lois, accords et traités qui mettent le pays à feu et à sang et qui me refusent à moi, citoyen congolais, le droit de me faire enrôler, d’élire et d’être éligible »
J’accuse vos deux Chambres de m’avoir privé de mes droits politiques en violation des articles 11 et 13 de la constitution qui consacrent l’égalité en dignité et en droit et interdisent toute discrimination fondée notamment sur la résidence. Une telle discrimination est formellement interdite par l’article 13, quand bien même elle résulterait d’une loi (électorale en l’occurrence).

De l’autre coté, comment comprendre l’attitude de la communauté internationale, dont les représentations diplomatiques à Kinshasa savent que leurs ressortissants siègent dans vos hémicycles en toute inconstitutionnalité et qui malgré tout, couvrent cette forfaiture tout en clamant, la main sur le cœur, « qu’elles appellent au strict respect de la constitution en RDC » ?
Nom de ciel ! De quelle constitution imaginaire parlent-elles alors qu’elles ignorent royalement celle que nous avons votée? Quel État au monde laisserait faire cela chez soi ? Ne faut-il pas voir ici leur volonté d’accompagner progressivement la RDC au cimetière des éléphants où ils pourront le dépecer et se le partager après extermination si pas de toute sa population, du moins une partie non
négligeable ? Autant de questions posées à la communauté internationales qui sont restées sans réponse. En même temps, autant de réponses apportées par ladite communauté au processus d’occupation et de balkanisation de la RDC mais qui, à y regarder de près, iméritentd’être remises en question.
J’ACCUSE la « communauté internationale »
– de banaliser la violation de la constitution congolaise
– d’abuser de la confiance que le peuple congolais a placé dans les Chartes et discours de l’ONU, L’UA, l’UE, la SADEC, la CEPGL, l’OIF etc.
– de manipuler leurs propres chartes pour endormir le peuple en lui administrant des fausses-bonnes solutions qui favorisent la désorganisation de l’État, le massacre des millions de congolais sans une réelle volonté de questionner les responsabilités, garantissant ainsi l’impunité aux bourreaux.

Messieurs les présidents, l’histoire interrogera votre bilan dans la gestion de tous ces pillages et massacres ainsi que votre empressement à valider toutes les fausses-bonnes solutions proposées pour le Congo par tous ces nouveaux « Foccarts » qui veulent
s’arracher le Congo et prétendent le revendre à vil prix. « FRAUS OMNIA CORRUMPIT ».
De tout ce qui précède, il est à craindre, Messieurs les présidents, qu’en ayant laissé siéger des députés et sénateurs en fraude à la
constitution, toutes les discussions, textes et actes législatifs à l’élaboration desquels des usurpateurs et ou faussaires ont participé
soient nuls et de nul effet en vertu du principe « Fraus omnia corrumpit ».
Ce gâchis entache et invalide irrémédiablement les lois ainsi que les traités internationaux votées ou ratifiés par un parlement aussi frauduleusement infecté. Il est d’une irréparable gravité pour l’État et pour la nation congolaise.
Je laisse aux étudiants en Droit le soin d’expliquer à leurs parlementaires et professeurs comment et pourquoi cette fraude corrompt tout. Je conseille surtout aux avocats plaidant au pays de se mobiliser et multiplier au cas par cas, les exceptions d’inconstitutionnalité des lois ainsi viciées.
Messieurs les présidents,

Il faut savoir faire partir les indélicats au risque de couler avec eux.
Sauf à vouloir laisser planer l’idée que notre pays est devenu une république bananière, il serait malsain que les personnes interdites de postuler par la CENI et la Cour constitutionnelle continuent de siéger dans vos hémicycles, voter les lois et ratifier les traités internationaux. C’est pourquoi, de la place qui est la mienne, simple citoyen, néanmoins co-dépositaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 5 de la constitution et fort des obligations et des prérogatives que me confère l’article 64,
JE VOUS FAIS SOMMATION D’AVOIR, TOUTES AFFAIRES CESSANTES
1- à expurger la représentation nationale des citoyens étrangers qui y siègent en violation de la constitution et les remplacer par leurs suppléants pour autant que ces derniers remplissent les conditions,
2- à rétablir les Congolais de l’étranger dans leurs droits politiques, notamment celui de voter, d’être éligibles. Il convient pour cela de programmer notre enrôlement dans nos ambassades et consulats, seule mesure plausible d’inclusivité conforme à la constitution ;
3- à vous joindre aux plaintes déposées par le ministre de la Justice et vous constituant partie civile au nom du peuple.
4- Au moment où des citoyens meurent dans des hôpitaux du fait des massacres et faute de soins – que les enfants ont fait leur rentrée scolaire dans des structures sans toiture – banc ni pupitre, il serait indécent de ne pas exiger le remboursement du moindre sous perçu
pendant ces périodes par les députés et sénateurs faussaires ou usurpateurs. Vous reverserez ces fonds directement aux hôpitaux et écoles.
ATTENTION CEPENDANT AU FAUX-PAS, CAR LE PEUPLE GAGNE TOUJOURS

Messieurs les présidents
Je fais le pari que vous serez tentés de mépriser cette lettre puisqu’émanant d’un simple citoyen sans capacité de nuisance pour votre pouvoir. À votre place je me souviendrais de David et Goliath. Je parie aussi que dans un ultime sursaut de maintien à cette mangeoire que d’aucuns qualifient de « pouvoir-os », vous serez tentés de rebondir sur la théorie du « fait accompli » comme créateur de droit. Ce serait-là je vous prie de me croire, l’ultime
erreur qui sonnera le glas de la troisième république car le peuple est chauffé à blanc, – trop de cadavres sont dans les placards de la troisième république depuis le départ de MOBUTU . Kauka et Béni ne seront que la goutte qui fait déborder le vase. Et quoi que vous fassiez pour couvrir ou justifier cette forfaiture, les faits sont établis et la fraude consommée. Je ne puis donc que vous inviter respectueusement à la sagesse de vous souvenir des grands mouvements de l’histoire et de vous rappeler ces mots du jeune martyr Rossy Mukendi : « le peuple gagne toujours ».
Mes pensées vont spécialement aux victimes de ce septembre sombre – énième massacres à Beni et les strangulés de Kauka – aux femmes violées servant d’arme de guerre – ainsi qu’aux martyrs anonymes tombés et ignorés par les gouvernants et ladite communauté internationale depuis 1996.
Soyez assurés Messieurs les présidents, de mon respectueux attachement et mon indéfectible dévouement pour la République démocratique du Congo.
Ainsi fait à Paris le 22 septembre 2018
Hamuli Rety
Ancien président des avocats du Tribunal pénal international pour le Rwanda
Fondateur du Café Juridique de la Faculté de Droit à l’UNIKIN
Premier Zaïrois admis à exercer la profession d’avocat en France sans changer de nationalité
Premier congolais à avoir obtenu deux acquittements dans un Tribunal international
Initiateur de la campagne des 52 personnalités féminines pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC
PS. Vous trouverez ci-jointe en annexe une liste supplémentaire élaborée suite
à une enquête fouillée de la part de nos compatriotes de l’étranger.
#Task Force for Congo-Zaïre, #lesJustiticiers, #CRID

 

Publié par DMC